Accusations de pratiques de corruption

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Ngouchinghe Sylvestre : PDG Congelcam S.A (Je suis un bon contribuable camerounais qui reçoit chaque année les prix du ministre des finances. Svp revoyez vos méthodes d’investigations)

Quand la société Congelcam SA confond la Conac

-Sylvestre Ngouchinghe dénonce une affabulation grossière, d’un prétendu détournement des deniers publics à hauteur de 32,07 milliards de FCFA, qui porte une atteinte grave à la réputation et à la considération de l’entreprise dont-il est le patron.

 

Accusations de pratiques de corruption

 

La société Congelcam SA répond à la Conac

Dans un discours prononcé par le président de la Conac le 28 décembre 2018, à l’occasion de la cérémonie de présentation du rapport de l’institution sur l’état de la lutte contre la corruption en 2017 au Cameroun, il est  injustement reproché à  la société Congelcam, qui a toujours rempli ses obligations fiscales envers l’Etat et recevant d’ailleurs régulièrement plusieurs Prix du ministère des Finances,  d’être à l’origine du détournement des deniers publics à hauteur de 32,07 milliards de FCFA. Et ce,  sans la moindre preuve d’une allégation qui n’a pas manqué d’écorner l’image de marque de cette entreprise citoyenne et de son directeur général, le sénateur Sylvestre Ngouchingué. Ayant pris connaissance de ce discours via les réseaux sociaux et à travers certains médias nationaux, ses responsables n’ont pas manqué d’adresser des observations à Dieudonné Massi Gams, le 02 janviers 2019,  à l’effet non seulement  d’éclairer sa lanterne sur le fonctionnement de la filière importation et distribution du poisson, mais aussi et surtout pour lui rappeler que Congelcam est à jour de ses obligations fiscales envers l’Etat. Etant donné qu’elle n’a jamais été approchée par les enquêteurs de la Conac, elle se demande par conséquent où cette auguste institution a pris ses chiffres. Car, de toute évidence, il s’agit à n’en point douter d’une affabulation grossière, qui porte une atteinte grave à la réputation et à la considération de l’entreprise et de son directeur général.

Lors de  la cérémonie solennelle de présentation du rapport sur l’état de la lutte contre la corruption en 2017 au Cameroun, le 28 décembre 2018 au palais des congrès de Yaoundé, le président de la Commission nationale anti-corruption (Conac), le Révérend Dr Dieudonné Massi Gams, a porté des accusations graves contre la société Congelcam, principale entreprise d’importation et de distribution du poisson à travers le pays depuis plusieurs années. A la page 6 de son discours et au point 3, le président de la Conac, qui n’a pas jugé utile d’obtenir la version des faits de la société Congelcam, a fait la déclaration suivante : « la mission de vérification des faits de fraudes douanières et fiscales, les transferts irréguliers de capitaux, les pratiques de corruption et détournement de deniers publics reprochés à la société Congelcam S.A. La mission a noté les transferts irréguliers de capitaux, la pratique de corruption et de détournement de deniers publics reproché à la société Congelcam S.A et à son directeur général à hauteur 32 milliards 070 millions 273 mille 799 FCFA ». Un discours qui, comme on peut le constater, conclut  de manière péremptoire que cette entreprise citoyenne, car payant toujours tous ses impôts et taxes, s’est rendue coupable des pratiques de corruption.

Dieudonné Massi Gams( Donc mes collaborateurs m’ont trompé ?)

Congelcam jetée à la vindicte populaire par la Conac

Dans une lette adressée au président de la Conac, le 02 janvier 2019, la société Congelcam, par la voix de son responsable des Ressources humaines, n’a pas manqué d’exprimer son indignation relativement à l’indexation de la société Congelcam et de son directeur général.  Dans ladite lettre, qui a pour objet « Observations au rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun, en 2017, concernant Congelcam SA et son directeur général », les dirigeants de l’entreprise expliquent qu’ils se sont sentis jetés à la vindicte populaire. « Nous sommes en passe de perdre notre dignité et notre fierté, principaux ressorts de la confiance en nous-même et chez nos nombreux clients et partenaires. Notre cœur en est meurtri. Or si  la méthode des investigations que vous avez adoptée avait été objective en tout point, nous n’en serions pas là à ce jour », souligne le responsable des Ressources humaines. Qui rappelle qu’au regard des activités de Congelcam au cours de l’année 2017,  ainsi que des documents commerciaux et administratifs disponibles y afférents, l’entreprise a la ferme conviction que les responsables de la Conac ont manqué de rigueur dans l’accomplissement de  leurs tâches à l’occasion de leurs opérations d’investigation sur cette  entreprise responsable et citoyenne.

La Conac n’a jamais  saisi Congelcam pour une enquête quelconque

Les dirigeants de la Congelcam SA en veulent pour preuve le fait que,  dans les missions de la Conac, il est indiqué que l’institution «recueille, centralise et exploite les dénonciations et informations dont elle est saisie pour des pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées. Aussi mène-t-elle des investigations et propose toutes mesures de nature à prévenir ou à juguler la corruption». Ce manquement grave de la part des enquêteurs de la Conac amène la société Congelcam a relever, pour le déplorer, qu’aucune mission d’enquête, de contrôle et d’investigation de cette institution n’a été menée dans l’entreprise fondée par le sénateur Sylvestre Ngouchingue il y a plusieurs décennies aujourd’hui. « Bref, nous n’avons jamais été sollicité pour quoi que ce soit dans le cadre de votre travail qui a produit le rapport qui jette ce discrédit à fortes conséquences sur notre entreprise et son Directeur Général. Il est à noter que travailler sur la base des dénonciations non vérifiées peut être subjectif », écrit le responsable des Ressources humaines de Congelcam SA au président de la Conac.

Un rapport 2017 fortement erroné, règlement de compte…

Pour les dirigeants de Congelcam, les dénonciations sur la base de laquelle les responsables semblent s’être appuyés dans le cadre de leur investigation  « ne peuvent que cacher des règlement de compte ». Car, pour l’entreprise, le principe du contradictoire n’a pas été ici respecté. «  Et c’est dommage, alors que nous avons toujours été très disponible, et le sommes encore pour apporter toute clarification pertinente en tant que de besoin », précise la société, qui ajoute que c’est avec regret qu’elle se sent obligée de souligner   que le rapport fait sur ses activités au cours de l’année 2017 est fortement erroné.  « Le vice de ce rapport tient à la méthode cavalière adoptée par la Conac qui aurait dû entreprendre des démarches tant auprès de l’entreprise Congelcam SA  qu’auprès des administrations concernées », fait savoir le responsable RH de la société. Afin d’aider le président de la Conac à voir clair dans ce dossier, dans l’optique de lui permettre de reconsidérer la position de l’institution qu’il incarne, la société a tenu à formuler plusieurs observations et qui sont d’ailleurs contenues dans cette lettre à lui adressée le 02 janvier dernier. Celles-ci portent sur trois points principaux : le non respect de la procédure contradictoire ; les infractions alléguées ; et l’image et la considération portées sur la société Congelcam et son directeur général.

 Le non respect de la procédure contradictoire

Sachant que l’investigation est une des missions importantes confiée à la Conac, la société Congelcam, rappelle qu’il est mentionné dans le discours du président de la Conac du 28 décembre 2018 en sa page 6  que «les missions d’enquêtes, de contrôle et d’investigations menées par la Conac ont consisté principalement à rechercher, collecter et exploiter les informations et dénonciations relatives aux actes de corruption …… ». Or,  Il se trouve que la société Congelcam et son DG sont inscrits dans cette catégorie de mission suivant le discours querellé. « Nous marquons notre surprise de n’avoir pas reçu la visite des enquêteurs et encore moins une demande d’informations sur nos activités sur l’année concernée, alors que les membres disposent de larges pouvoirs d’investigations au rang desquels le droit de se faire communiquer des documents nécessaires,  le droit d’accès à tous les services publics et privés », réitère son responsable des Ressources humaines. A l’en croire, si l’enquête avait été  menée de façon contradictoire comme l’exigent les règles la régissant, la procédure contradictoire aurait été respectée. Car en réalité, au cours de l’enquête, la société Congelcam aurait pu éclairer les enquêteurs qui, peut-être, n’ont pas la parfaite connaissance des méandres et des techniques de l’importation qui demeurent pour eux, un continent nouveau à explorer. « Ceux qui ne connaissent pas un univers n’ont que le fantasme de ce qui s’y trame. Il est à relever qu’une confrontation avec les administrations intéressées aurait pu apporter davantage d’éclairage et les amener à constater aisément que les infractions alléguées manquent de clarté et de fondement »,  indiquent les dirigeants de Congelcam.

Sur les prétendus actes de fraudes douanières : Des milliards  des droits de douane payée par Congelcam S.A. en 2017

S’exprimant au sujet des prétendus actes de fraudes douanières dénoncés par la Conac, les responsables de Congelcam indiquent que le  dispositif établi pour le prélèvement des droits de porte aux frontières Cameroun et plus précisément pour les importations des marchandises donne à toute personne la possibilité de connaître avec précision les quantités des marchandises importées et les droits de douanes dus. Sur les quantités des marchandises importées par la société Congelcam au cours de l’année 2017, les dirigeants de cette entreprise citoyenne expliquent que tous les documents commerciaux (Commandes, factures proforma, contrôles SGS, attestations de virements irrévocables, factures, listing douane, connaissement etc.) sont disponibles, tant dans notre entreprise qu’auprès des administrations intéressées. « Si vous aviez pris soin de consulter tous ces documents là où ils se trouvent, vous auriez évité de produire un rapport qui manque de crédibilité », renseignent les responsables de l’entreprise. Pour eux, ces documents font état de ce qu’au cours de l’année 2017, la société Congelcam  a importé les marchandises pour un montant de 111 milliards 626 millions 498 mille 643 CFA. Lesquelles  ont généré les droits de douane d’un montant de 9 milliards 538 millions 375 mille 638 FCFA, apprend-on

De nombreux prix du plus grand contribuable délivré par le ministre des finances…

A ce sujet, ils soulignent qu’il  n’est pas sans intérêt de rappeler qu’à cause du faible pouvoir d’achat des consommateurs camerounais, le président de la République avait suspendu les taxes sur les produits de première nécessité ,à l’instar du poisson sur la période allant de 2008 à 2016.  Et que par conséquent sur cette période, on ne saurait parler de fraudes douanières puisqu’ il s’agit d’une période d’absence de ces droits. « En parler relève purement et simplement de l’excès qui fait sourire à proportion de son irréalisme », déclare la société, qui ajoute que ce n’est en fait qu’en 2017 que la Loi des Finances a institué une taxe de 5% de droits de douane sur les denrées de première nécessité. A cette taxe,  s’ajoutent des taxes complémentaires de l’ordre de 1,5% qui portent l’ensemble des droits de douane à 6,5%. Mais curieusement, le Minepia a subrepticement ajouté une autre taxe dite de service au taux de 3%, ce qui porte l’ensemble des droits de douane au taux de 9,5%. « Nous relevons à votre attention que cette taxe de service instituée irrégulièrement hors loi des finances par le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales dont l’emploi peut bien vous intéresser, a fait l’objet de dénonciation sans succès par nos soins auprès de diverses Administrations. A l’observation du montant de nos importations, du taux des droits de douanes et des droits et taxes payés dont les preuves sont disponibles, tout cela proportionné à ceux de toute la filière, nous nous interrogeons amèrement sur la réalité des fraudes douanières qui nous sont reprochées », écrit la société Congelcam à Dieudonné Massi Gams, président de la Conac. Pour conclure ce point, les dirigeants de Congelcam martèlent que c’est en considération du respect de toutes les obligations vis-à-vis de l’administration des douanes dans la catégorie import que ladite société a reçu du ministre des Finances les prix suivants : Premier prix pour challenger, meilleur taux de réalisation des contrats sur les quatre trimestres de l’année 2017 ; Deuxième prix du plus grand contribuable ; Deuxième prix de forte progression des droits payés catégorie import.

Sur les prétendus actes de fraude fiscale…

Enterprise dont  l’activité consiste en la distribution des produits halieutiques qu’elle importe, la société Congelcam  ne peut avoir réalisé un chiffre d’affaires qu’en rapport avec le montant des importations constatées en douanes. Ses dirigeants en sont convaincus et ils le soulignent avec force dans ces observations faites au président de la Conac. En effet, il ressort clairement de la déclaration statistique et fiscale de l’année 2017 que la société Congelcam  a payé des impôts et taxes divers comme suit : 3 Milliards 242 Millions 715 Mille 003 FCFA d’IS, 177 Millions 800 Mille 537 FCFA d’IRPP, 246 Millions 983 Mille 372 FCFA de Patente, 469 Millions 782 Mille 239 FCFA de CNPS, et 110 Millions 797 Mille 977 FCFA de Taxes et Collectivités Publiques. Par ailleurs, apprend-on,  la distribution des dividendes aux actionnaires a donné lieu à un prélèvement d’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers d’un montant de 825 000 000 (huit cent vingt-cinq millions francs) CFA. « Toutes les déclarations fiscales de l’année 2017 ont été faites de façon sincère et dans les délais légaux, d’où l’obtention en permanence des attestations de non redevance (obtenue exclusivement en ligne), pièce sans laquelle aucune opération économique et financière n’est possible au Cameroun. A ce jour, la société Congelcam est libre de toute obligation fiscale sur l’année2017 », expliquent les dirigeants de la société. Au regard de tout ce qui précède,  ils précisent que force est de constater que la société Congelcam et son directeur général  et  ont satisfait à toutes leurs obligations fiscales. D’où  leur surprise par rapport au fait de fraude fiscale allégué à leur encontre, au lieu d’être félicités et encouragés. « Notre entreprise recherche un modèle spécifique d’autonomie. Une autonomie adossée sur la solidarité. C’est pourquoi nous partageons l’aspiration républicaine à l’équité », souligne le responsable des Ressources humaines de Congelcam, qui parle ici au nom du promoteur de l’entreprise.

Sur les actes de corruption…

Si la corruption est définie comme un acte qui consiste pour tout fonctionnaire ou agent public qui pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction, la société Congelcam et son directeur général disent s’interroger sur les fonctionnaires ou agents publics qu’elle a pu corrompre. « S’agit-il de la corruption des agents de l’Administration des douanes ou de l’Administration fiscale en vue d’éluder les droits et taxes dus ? »  Question…Pour les dirigeants de l’entreprise,  cela est loin d’être le cas. Car la société Congelcam  a démontré plus haut que non seulement le dispositif mis en place tant par l’Administration douanière que fiscale rend difficile une telle transaction. Tout comme elle détient  aussi toutes les preuves de paiement de tous les impôts et taxes dus. Suivant l’adage « pas de corrupteur sans corrompu », la société Congelcam   et son DG attendent que la Conac  leur signifie les fonctionnaires ou agents publics coauteurs des actes de corruption allégués.

Sur les prétendus transferts irréguliers de capitaux…

Face à une autre accusation d’une telle ampleur, les dirigeants de la société Congelcam ne manquent pas de rappeler au président de la Conac que toutes ses opérations de commerce extérieur se font au travers de transferts dans ses banques partenaires ; chaque mouvement faisant l’objet d’une analyse fine de tous les éléments probants du dossier le justifiant. « La société Congelcam  et son Directeur Général, dans le cadre d’exploitation de leurs activités, ont respecté le dispositif légal de transparence qui commande le transfert des capitaux. En réalité, tous les transferts de capitaux opérés tant dans le cadre de l’entreprise que dans le cadre personnel l’ont été en total respect des normes en la matière », fait savoir le responsable RH de l’entreprise.

Sur les prétendus détournements des deniers publics…

Si le détournement des deniers publics est défini comme tout acte par lequel toute personne obtient ou retient frauduleusement par devers elle, quelque bien que ce soit, mobilier ou immobilier appartenant, destiné ou confié à l’Etat, la société Congelcam et son directeur général se demandent s’il s’est agi pour la Conac des fonds reçus de l’Etat ? Car, il est en fait à préciser que la société Congelcam  est une entreprise privée aux capitaux privés,  qui n’a jamais reçu aucune subvention de l’Etat. « Dès lors, comment peut-on faire un corollaire entre ces fonds privés et ceux de l’Etat si ce n’est une incongruité, reflet de la mauvaise investigation de la Conac et de son Président ? », interrogent alors les dirigeants de l’entreprises, ajoutant qu’il va sans dire qu’en fait de détournement de deniers publics, il n’en est rien.

Questionnement sur l’origine des chiffres allégués par la Conac, affabulation grossière…

Après analyse et toutes simulations faites,  les responsables de Congelcam SA s’interrogent sur l’origine des chiffres allégués par la Conac. Car, de toute évidence, il s’est agi à n’en point douter d’une affabulation grossière, qui porte une atteinte grave à la réputation et à la considération de l’entreprise et de son directeur général. S’agissant notamment des fraudes douanières et fiscales, les administrations en charge de ces secteurs d’activités ne sont-elles pas mieux à même d’éclairer le président de la Conac ?  « Le préjudice causé est incommensurable et devrait engager la responsabilité de l’institution dont vous avez la charge. Notre société, respectueuse des institutions de la République est une entreprise citoyenne partenaire majeure remarquable de notre Gouvernement dans sa lutte contre la vie chère, dont les pratiques sont arrimées aux standards éthiques les plus exigeants et reconnus comme tels par les administrations fiscale et douanière qui nous témoignent régulièrement comme vous pouvez le vérifier, leur reconnaissance au travers des lauriers remis lors des cérémonies officielles dédiées à leurs performances annuelles.  Par conséquent, les faits de détournements de deniers publics et autres infractions allégués ne sont qu’une vue de l’esprit de la Conac et son Président », écrit la société Congelcam au président de la Conac. Tout comme elle appelle de ses vœux que ces observations le  déterminent à reconsidérer sa position afin de permettre   que l’image de la société Congelcam et celle de son directeur général, qui s’en trouvent écornées, puissent recouvrer leur lettre de noblesse dans l’opinion publique et celle de ses partenaires.

                                                                                               Prince Aristide Ngueukam

 

 

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