AFFAIRE MOHAMADOU YACOUBOU

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MOHAMADOU YACOUBOU
MOHAMADOU YACOUBOU

MOHAMADOU YACOUBOU

L’exécutif communal réitère son incompétence et son ingérence dans une affaire de mœurs

 

Face au refus du maire de convoquer une session extraordinaire pour statuer et délibérer sur un objet étranger à ses compétences, certains conseillers municipaux ont bruyamment manifesté leur désarroi et malgré tout, les arguments juridiques ont prévalu.

 

 

Convoqué le 05 avril 2017 par le maire Denise Fampou, le conseil municipal ordinaire de la commune d’arrondissement de Douala 2 n’a pas pu se tenir, faute de quorum. Car sur les 38 conseillers municipaux que compte cet exécutif communal, 28 d’entre eux ont décidé de boycotter le conseil qui devait examiner et adopter le compte administratif 2016. Et pour cause, le premier magistrat de cette municipalité n’a pas jugé opportun de convoquer comme le souhaitaient certains conseillers, une session extraordinaire aux fins de statuer sur une affaire de mœurs dans laquelle est impliquée le 2è adjoint au maire Mohamadou Yacoubou.

Pour les conseillers municipaux frondeurs, ce collaborateur du maire ne saurait continuer à occuper son poste et à célébrer les mariages après le scandale survenu depuis la publication en novembre 2016, d’une image de ce dernier en tenue d’Adam et Eve sur les réseaux sociaux.

Pendant près de quatre heures, les membres du conseil ont discuté assez bruyamment sur un sujet qui n’était pas pourtant inscrit à l’ordre du jour.

Denise Fampou contre la destitution du maire Yacoubou.

Avocat au barreau du Cameroun, Me Denise Fampou a indiqué que le prétexte de la convocation d’une session extraordinaire du conseil pour entendre, et  éventuellement se prononcer sur la destitution du 2è adjoint au maire ne cadre pas avec textes qui régissent le fonctionnement des communes. Pour justifier sa posture, elle a longuement évoqué les dispositions de la loi portant sur l’orientation de la décentralisation

 

Invité à se prononcer sur le sujet, Jean Robert Waffo 4ème adjoint au maire et ministre de la Communication du SDF a fort opportunément rappelé les textes. « …Le conseil municipal n’est pas un organe juridictionnel. Les compétences transférées par l’État aux communes sont clairement mentionnées dans la loi de 2004 fixant les règles applicables aux communes. Articles 15 à 22. Encore que la loi d’orientation de la décentralisation qui est la toute première loi précise en son article 14 que toute délibération du conseil municipal prise en dehors du domaine de compétences de la commune est nulle et de nul effet. La convocation d’une session du conseil municipal aux fins de procéder à une délibération relativement à cette affaire ne pouvait pas prospérer ».

Jean robert Waffo : éviter les règlements de compte politique au conseil municipal.

Cette réaction du représentant du SDF (qui est par ailleurs minoritaire au conseil) a suscité de nombreuses réactions au sein d’une certaine opinion qui a vu en celle-ci le désir de ce dernier de ne pas engendrer une polémique inopportune d’une part et d’autres parts créer un cas illégal de jurisprudence basé sur des règlements de compte politique. Sur tout un autre plan, il s’agit d’éviter que l’on porte des problèmes de quartier pour venir en conseil régler des comptes à un élu du peuple au nom de la majorité municipale. « ….Il appartient à la justice et non au conseil municipal de se saisir de l’affaire, de qualifier les faits et de démêler l’écheveau. S’il est reconnu coupable, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation peut procéder à une suspension motivée pour une durée n’excédant pas 3 mois. Durant la suspension, il ne perd pas la qualité de militant. Ou alors le Président de la République qui peut ordonner une révocation également motivée », a-t-il conclu.

Il faudrait indiquer que le bureau de la section Wouri 2 a saisi le secrétaire général du Comité central de cette affaire ; et celui-ci ne s’est pas encore prononcé. Les conseillers municipaux frondeurs devraient prendre leur mal en patience d’autant plus que la justice a également était saisie, aussi bien par la victime. Certains praticiens du droit soulignent que  la justice peut plutôt prononcer un non-lieu en faveur du maire Mohamadou Yacoubou « en arguant qu’il est plutôt victime. Puisque pour qu’il y ait atteinte aux mœurs, il faudrait qu’il y ait une intention coupable. La justice peut aller jusqu’à poursuivre ceux qui ont filmé pour publications obscènes ».

En attendant que la justice se prononce sur cette scrabbleuse affaire de mœurs qui divise le conseil municipal et les militants du RDPC de Douala 2 , le moins  que l’on puisse dire est que les tensions nées  des opérations de renouvellement des organes de base dans la section Wouri 2 continuent de jouer les prolongations et sont loin d’être terminées. Compte tenu des prochaines échéances électorales, la hiérarchie du parti devrait tout faire pour ramener au plus vite la sérénité dans les rangs, car la menace est sérieuse.

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