Affaire Sodecoton.

0
285
jerome minlend
jerome minlend

 

 

 

Jérôme Minlend inculpé pour une opération de sauvetage

jerome minlend

Au cours de son argumentation pour s’innocenter, l’expert comptable a fait état de toutes les œuvres qu’il a accomplies aussi bien pour l’entreprise que pour le Cameroun.

Au cours de l’audience du 05 mai dernier devant le Tribunal criminel spécial (Tcs), Jérôme Minlend s’est exprimé après le passage d’Iya Mohammed, Fotso Lucien et Kapteme Pierre. Ces derniers ont déjà présenté leur version des faits dans le procès qui les oppose à la Société de Développement du Coton (Sodocoton). Ils sont poursuivis pour le détournement présumé d’une somme évaluée à 4 milliards de Fcfa. Les faits pour lesquels ces derniers sont poursuivis remonte à la période allant de 2005 à 2010.

Expert-comptable et commissaire aux comptes dans la société Cameroun Audit Conseil (CAC), Jérôme Minlend est accusé d’avoir contribué au détournement de la somme de 350 millions de Fcfa dans le cadre d’une prestation fiscale accordée au Cabinet CAC dont-il est le président du conseil d’administration.

Selon le témoin de l’accusation, Paul Essimi Ngono, expert-comptable, il existerait une incompatibilité dans le contrat liant le CAC et la Sodecoton, étant donné que le même cabinet est déjà l’un des commissaires aux comptes de la société cotonnière. Pour M. Ngono, ce contrat jugé illégal, selon les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA, a causé à la Sodecton un préjudice évalué à 41, 375 millions de Fcfa.

Prenant la parole, Jérôme Minlend n’a pas caché son étonnement de se retrouver dans cette procédure, devant la barre, après trois ans, au regard de tout ce qu’il a fait aussi bien pour le Cameroun que pour la Sodecoton. « Mon sentiment est que le témoin n’a pas dit la vérité. M. Bakoa, (un des témoins de l’accusation) a intentionnellement menti », a déclaré Jérôme Minlend.

RAPPEL DES FAITS

A l’époque des faits, la Sodecoton veut obtenir le statut d’entreprise stratégique. A cet effet, elle sollicite l’expertise du cabinet CAC dont Jérôme Minlend est président du conseil d’administration. A la suite d’une décision du conseil d’administration de la Sodecoton, le cabinet CAC est désigné pour réaliser cette prestation. Les avantages pour l’entreprise à avoir ce nouveau statut sont au moins de trois ordres. Au niveau de la fiscalité, l’entreprise pourra désormais bénéficier entre autres d’une réduction de 50% sur certains impôts et lors de la perception de certains produits. Au niveau de la passation de certains marchés et de certains actes administratifs, l’entreprise bénéficiera des dérogations. Au niveau des droits de douane, certains avantages sont liés au fait que l’entreprise peut importer ou exporter des produits à des taux préférentiels.

Au bout de quelques mois, la Sodecoton a obtenu le statut d’entreprise stratégique grâce au Cabinet CAC. « … Au moment où nous sortions du dossier, cela a rapporté à la Sodecoton, 1,4 milliard de Fcfa de trésorerie directe. Depuis lors, l’entreprise fait chaque année 60 milliards de bénéficies des ventes…», a indiqué l’expert-comptable. « …Jusqu’en 2019, la Sodecoton en profitera. Donc nous pensons que notre mission était justifiée » a-t-il poursuivi.

INCOMPATBILITE

Pour l’accusation, le cabinet n’avait pas le droit d’effectuer cette mission, du fait de sa qualité de commissaires aux comptes à Sodecoton. Il y aurait eu des incompatibilités. Sur ce point, M. Minlend évoque les dispositions de l’Acte uniforme OHADA pour justifier le choix de son cabinet.
L’accusé s’est évertué à expliquer que la profession d’expert-comptable peut déboucher sur trois métiers : expert comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire. S’agissant des incompatibilités prévues par l’article 697 de l’Acte uniforme de l’OHADA, « …Les fonctions de commissaires aux comptes sont incompatibles avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance ; avec tout emploi de salarié. Toutefois, un commissaire aux comptes peut dispenser un enseignement se rattachant à l’exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert comptable avec toute activité commerciale qu’elle soit exercée directement ou par personne interposée.

RESPONSABILITE DE LA PERSONNE MORALE et SOUTIENT DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES.

Pour l’accusé Minlend, il n’existe pas d’incompatibilité en dehors du texte légal. De ce fait, il ne trouve en la prestation de son cabinet aucune incompatibilité. Sur cet aspect, il a d’ailleurs été appuyé par son unique témoin, Marcel René Bilong, président de l’Ordre national des experts comptables et commissaires aux comptes du Cameroun (ONECCA). « L’incompatibilité telle prévue par les textes, vise à garantir la liberté morale et matérielle du conseil », a-t-il renchéri « Le fait pour l’entreprise d’avoir un deuxième commissaire aux comptes permet d’avoir une certaine indépendance », a-t-il indiqué.

L’autre point d’achoppement, c’est que M. Minlend ne comprend pas pourquoi est-ce qu’il est poursuivi par la Sodecoton en tant qu’individu, pour les faits imputés au cabinet CAC dont il n’est que le Pca. Ce n’est pas M. Jérôme Minlend qui a effectué cette convention avec la Sodecoton, mais plutôt le cabinet CAC.
Enfin sur les prétendues rapports particuliers avec l’ancien directeur général de la Sodecoton Iya Mohamme, il a fait savoir qu’ils ont personnellement échangé pour la dernière fois en juillet 1994, et n’ont donc aucune connivence particulière.

Il faudrait rappeler que Jérôme Minlend a remboursé le corps du délit et comme dans les autres affaires relatives au détournement de deniers publics, le remboursement du corps de délit devrait aboutir à l’arrêt des poursuites si l’on en croit la jurisprudence Haman Adama et Etienne Tiako. Affaire à suivre.

 

 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here