Assainissement des Affaires foncières Digitalisation du cadastre, sécurisation du domaine public et des documents fonciers avec Henri Eyebe Ayissi.

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Assainissement des Affaires foncières

Digitalisation du cadastre, sécurisation du domaine public et des documents fonciers avec Henri Eyebe Ayissi.
Au cours du Conseil de cabinet tenu le 25 juillet dernier à l’Immeuble Etoile à Yaoundé, dont les travaux étaient présidés par le Premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, le ministre en charge des Domaines, du Cadastre, et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, a présenté un exposé sur « la digitalisation du cadastre et la sécurisation du domaine public et des documents fonciers en vue du développement des activités économiques ». Un dossier brûlant qu’il a trouvé sur sa table, et qu’il a placé sous le signe de l’urgence depuis sa prise de fonction.
Sécuriser le foncier et digitaliser le cadastre constituent en réalité un flou entretenu par le passé, parfois par des Camerounais les plus insoupçonnés, pour maintenir l’obscurité sur leurs avoirs fonciers, et sauvegarder ainsi leurs intérêts égoïstes. Une pratique à laquelle Henri Eyebé Ayissi a tenu à y mettre fin, depuis son arrivée à la tête de ce département ministériel.
Au cours de son exposé, devant les autres membres du gouvernement le Mindcaf a relevé l’urgence de la sécurisation du domaine public, à cause de l’occupation anarchique et frauduleuse des dépendances du domaine public naturel et artificiel, par les particuliers, des détournements des biens immobiliers relevant du domaine public et des constructions dans les zones inappropriées. C’est ainsi que quelques stratégies ont été proposées pour sortir de ce gouffre.
En partant de l’explication du processus de mise en œuvre de la sécurisation des documents fonciers, il a précisé que le travail consiste à établir les cartes sur le plan national, à sécuriser les titres fonciers, notamment la sécurisation numérique des documents physiques existants. En plus, « nous allons engager le processus d’ordre juridique», a déclaré le ministre, tout en précisant que «nous voulons annuler le phénomène d’annulation des titres fonciers par la qualité et la maîtrise des procédures d’établissements des titres fonciers». Ceci, pour la simple raison que le cadastre constitue une activité structurelle fondamentale pour les opérations d’aménagement des espaces et de sécurisation des droits réels immobiliers des acteurs économiques camerounais, qui est notamment encadrée par des lois.
Accélérer la mise en œuvre du programme de digitalisation du cadastre
En effet, s’agissant de la digitalisation du cadastre, le ministre a rappelé que les opérations d’aménagement des espaces et de sécurisation des droits réels immobiliers des acteurs économiques est encadrée par la loi n°76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation cadastrale. Cette disposition légale prévoit, entre autres, la mise en place d’un cadastre numérique, à travers le transfert progressif des données relatives aux biens et aux parcelles des supports analogiques ou papier vers des supports informatiques. C’est dans cette optique que le gouvernement a engagé, grâce à l’accompagnement des partenaires financiers, le projet d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires(Pamocca), qui repose sur trois piliers : « La mise en place du réseau géodésique national, la confection de la cartographie numérique à grande échelle, et la réalisation des plans cadastraux numériques des communes ».
Toujours dans le cadre de la digitalisation du cadastre, le Mindcaf Henri Eyebe Ayissi a expliqué au Premier ministre que « Les procédures sont en cours en vue de la digitalisation de 130 000 titres fonciers et de 480 000 parcelles des domaines national et public dans quatre villes pilotes que sont Douala, Yaoundé, Garoua et Maroua ». D’après lui, le processus enclenché a déjà permis l’implantation de 2979 points géodésiques déterminés en coordonnées, la numérisation de 198 510 dossiers techniques du cadastre…
D’après le ministre, ces projets de numérisation consisteront à faire face aux aléas qui perturbent le système du cadastre. Mais aussi, ils permettront de créer des facilités et des conditions favorables aux projets économiques des domaines agricole et minier, et à l’utilisation des certificats fonciers à tous les niveaux.
Pour ce qui est de la sécurisation du domaine public, la stratégie à l’œuvre pour y remédier se décline en deux axes : l’audit des dépendances du domaine public dont la phase-pilote a été conduite dans sept départements dans le Centre, le Littoral, le Sud et le Sud-ouest, le renforcement du cadre législatif.
Vers la fin de la gabegie foncière avec Eyébé Ayissi
Concernant la sécurisation des documents fonciers, le ministre des Domaines a fait savoir que les actions engagées aux plans institutionnel et technique ont abouti à l’ouverture en 2012 de six conservations spéciales en plus de celles existantes dans les 58 chefs-lieux de département, ainsi que la transcription manuelle et numérique de 520 livres fonciers et volumes.
D’après le ministre, ces projets de numérisation consisteront à faire face aux aléas qui perturbent le système du cadastre. Mais aussi, ils permettront de créer des facilités et des conditions favorables aux projets économiques des domaines agricole et minier, et à l’utilisation des certificats fonciers à tous les niveaux. Loin d’être une surprise,Eyebe Ayissi rappelait d’ailleurs à ses collaborateurs nouvellement nommés lors des récents mouvements au Mindcaf : « Il nous faut, bien entendu et parallèlement, lutter énergiquement contre la corruption et les comportements déviants dans notre secteur, en proie aux fléaux que sont notamment les occupations anarchiques, les accaparements des terres et l’intense spéculation foncière que nous devons œuvrer à endiguer sans faiblesse, par la mise en place de mesures préventives et coercitives efficaces, ainsi que la bonne élaboration et mise en œuvre de la réforme foncière prescrite par le Président de la République. »
Au terme de l’exposé du ministre, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, a demandé au ministre d’accélérer la mise en œuvre de ce programme de digitalisation du cadastre.
Prince Aristide Ngueukam
Photos Eyebe Ayissi (Nous allons assainir le secteur)

Encadré
Rappel sur les 12 Chantiers Majeurs du MINDCAF, EYEBE AYISSI, en 2019
1. Restauration de l’éthique du service public, au niveau de l’ensemble des structures relevant du MINDCAF, au double plan individuel et collectif ;
2. Amélioration de la qualité des services offerts, du niveau global des performances managériales des différentes unités de travail, de la sécurisation et de la fiabilité des différents documents produits par le MINDCAF, en particulier à travers la sécurisation du circuit de transmission et de traitement du courrier administratif, l’établissement et la conservation des documents officiels ;
3. Contribution à la finalisation de la Réforme foncière engagée depuis 2014, à travers la mise au point de l’Avant-Projet de loi portant Régime Foncier et Domanial au Cameroun, en cours de traitement concerté au niveau de la Haute Hiérarchie ;
4. Maîtrise et sécurisation du Patrimoine Foncier National, à travers la poursuite de l’exécution du Projet d’Appui à l’amélioration du Cadastre et du Climat des Affaires (PAMOCCA) et la réalisation du Plan Cadastral National ;
5. Consolidation, sécurisation et protection du Patrimoine foncier et immobilier de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, comportant la constitution des réserves foncières de l’Etat ;
6. Maîtrise et réduction des délais d’accès à la propriété foncière et d’aboutissement des transactions foncières, notamment par l’aboutissement du Guichet Unique MINDCAF – MINFI visant la mutualisation des formalités d’enregistrement fiscal et foncier, tel que prévu par la feuille de route Doing Business 2019 ;
7. Sécurisation des détenteurs des titres de propriété foncière et immobilière, notamment par la codification des modalités et délais d’exécution des décisions de justice en matière foncière et domaniale, et par le règlement rapide et judicieux de l’abondant contentieux foncier et domanial pendant ;
8. Consolidation des droits et intérêts des collectivités coutumières reconnues et des populations locales de manière générale en matière d’accès à la propriété foncière, en prévenant ou en neutralisant les différentes stratégies d’accaparement des terres par une minorité de personnes observées au cours des dernières années ;
9. Harmonisation des approches avec les Partenaires extérieurs et accélération des procédures d’indemnisation des personnes concernées par les expropriations pour cause d’utilité publique, en vue de la facilitation de la libération nécessaire des sites destinés à la réalisation des projets de développement cofinancés par eux et le Gouvernement camerounais, dans les meilleurs délais possibles ;
10. Lancement d’une Opération Spéciale d’accélération de la procédure d’établissement et de délivrance des titres fonciers au profit des acquéreurs des lots de terrains MAETUR ou des logements de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) ;
11. Contribution au respect des engagements internationaux du Cameroun, dont ceux concernant l’organisation de la CAN TOTAL 2021 et à l’exécution du Programme économique et financier du Cameroun 2017 – 2019, appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI) ;
– pour le volet recettes publiques : en recherchant la maximisation des recettes domaniales publiques, à travers notamment la codification des frais et la sécurisation des recettes engendrées par l’exécution des travaux cadastraux par les personnels spécialisés du MINDCAF ;
– pour le volet dépenses publiques : à travers l’accélération de la maîtrise des dépenses locatives de l’Etat : ceci veut dire, au plan pratique, que le MINDCAF entend pratiquer, désormais, la politique des vrais moyens de l’Etat, en opérant une stricte application des dispositions des textes en vigueur depuis 1991 en matière d’attribution et d’occupation des logements administratifs.
12. Mise en place de Plateformes interministérielles de Collaboration directe pour la gestion des dossiers communs et transversaux avec les Départements ministériels concernés, plateformes élargies aux Partenaires institutionnels publics ou privés impliqués ; démarche qui concernera, en priorité :
– le MINDCAF et le MINHDU, dont les domaines d’attributions sont connexes en rappelant qu’ils avaient constitué auparavant un Département Ministériel unique;
– le MINDCAF et le MINADER, élargie au MINEPIA, pour la mise en œuvre de la Politique de l’Agriculture de seconde Génération ;
– le MINDCAF et le MINFOF, pour la gestion coordonnée des espaces forestiers nationaux ;
– le MINDCAF et le MINFI, élargie au MINEPAT, pour des raisons évidentes de quête d’efficacité managériale ;
– le MINDCAF et le MINDDEVEL, dans le cadre du processus d’accélération de la décentralisation territoriale en cours dans notre pays ;
– le MINDCAF et le MINJUSTICE, pour la maitrise du contentieux foncier et domanial, en amont et en aval.

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