Cigarettes « Comment B.A.T veut contrôler le marché camerounais »

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Cigarettes BAT
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Cette multinationale veut s’offrir les services des  fonctionnaires véreux du ministère des Finances pour l’aider à asseoir une politique visant à lui permettre de contrôler le marché des cigarettes au Cameroun.

 

La publication par les réseaux sociaux des informations selon lesquelles cette multinationale britannique qui a délocalisé ses usines du Cameroun pour le Nigéria, fabrique désormais ces cigarettes en chine, est venue relancer le débat autour de la politique pratiquée par B.A.T. A en croire ces informations, ils ont écoulé tout leur stock qui venait du Nigeria au Cameroun avec la complicité du ministre des finances pour avoir reçu de l’argent. Les auteurs de ce post accusent certains fonctionnaires camerounais de participer « au génocide » de leurs frères, juste dans le but de se remplir les poches.

« Ils acceptent tout mauvais produit qui entre au Cameroun et en partenariat avec ces gens juste pour nourrir leurs familles, alors que des Camerounais meurent. » lit-on dans ce post. « Cette cigarette contiendrait des produits très dangereux pour la santé qui favorise le cancer du poumon. Beaucoup d’argent auraitété déversé au gouvernement chinois pour garder le silence. »argue-t-on.

En fait ce qu’on ne dit pas trop, c’est que cette multinationale veut maximiser au mieux ses bénéfices. Parce qu’une bonne partie de cet argent va tout droit dans les circuits de la corruption au Cameroun, l’un des rares pays à lui avoir ouvert les portes de son marché. Mais pour réussir à atteindre leur but, c’est-à-dire, contrôler l’ensemble du marché local, ils doivent écarter tous les concurrents sur leur passage. Et la témérité des importateurs locaux de cigarettes n’est pas pour plaire à la multinationale British American Tobacco. On se souvient par exemple que depuis 2004, de nombreux Camerounais qui avaient envahi ce secteur d’activités ont vite déchanté à cause des méthodes peu orthodoxes de cette multinationale.

 

Méthode Maffieuse

Après avoir multiplié des initiatives foireuses contre les nationaux qui opèrent dans ce secteur, parfois avec la complicité de l’administration douanière, la multinationale britannique selon des sources très introduites veut mettre à contribution les fonctionnaires de la direction générale des impôts. Une réunion dans ce sens s’est d’ailleurs tenue il y a quelques jours dans la capitale politique du pays. Objectif, amener le ministre des Finances, AlamineMey à prendre une décision relative à augmentation des valeurs imposables minimales pour la taxation des cigarettes. En clair, il serait question d’augmenter la valeur du droit d’accise sur les tabacs, les faisant passer de 2600 Fcfa pour 1000 tiges à 3600 Fcfa pour la même quantité. Une stratégie qui obligerait les importateurs des cigarettes bas de gamme à dédouaner leurs produits à des prix largement supérieurs aux valeurs recommandées même au niveau sous régional.

Pourtant selon l’article VII des accords du GATT de 1994 et repris par l’article 26 du Code général des impôts du Cameroun, les droits de douanes sont perçus sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire du prix effectivement payé par l’importateur dans la transaction qui fait l’objet de l’évaluation. Or ce qui se passe, c’est que des fonctionnaires véreux du ministère des Finances ont fait croire le contraire au législateur. Pourtant, les conventions internationales sont des  actes supra-nationaux et le Cameroun qui les a ratifiés en toute responsabilité ne saurait s’en écarter. Pour les importateurs de cigarettes, «en ajoutant le droit de douane, la Tva cumulée et la redevance informatique, les cigarettes importées seront si cette décision arrivait à être prise, soumises désormais à presque 180% des droits et taxes de douanes. » Selon eux, il s’agit-là «d’une situation arbitraire, injuste et anti-concurrentielle.» 

En 2015, cette disposition avait été appliquée et les opérateurs économiques de ce secteur se sont retrouvés sur la paille. Pour résister, certains ont dû attaquer le Cameroun au tribunal arbitral de la Cemac qui, sur le plan de la forme dans un premier temps, leur a donné raison en attendant d’entrer dans le fond du problème. Toutes choses qui auraient amené l’administration fiscale à marquer un temps d’arrêt.

Mais constatant qu’il perd de grosses parts de marché dans certaines régions du pays, B.A.T veut amener l’administration fiscale à se fourvoyer une fois de plus pour satisfaire à ses intérêts mercantiles. La démarche divise même au sein de la Direction des impôts à en croire notre informateur. Certains inspecteurs ne sont pas d’accord avec la démarche utilisée. Il se trouve malheureusement qu’ils sont minoritaires dans la chaîne de décisions. La multinationale britannique sait que si cette décision arrivait à être appliquée, les importateurs de cigarettes locaux qui font dans le bas de gamme ne pourront pas suivre la dynamique. A défaut de disparaître, ils seront obligés d’augmenter leur prix de vente. Une décision qui pourrait s’avérer suicidaire pour ces derniers. Parce que les consommateurs pourraient ne pas suivre la dynamique, pour se rabattre directement vers les produits de cette multinationale qui pratique ces prix depuis belle lurette. En étant l’une des rares entreprises à opérer sur le marché local, sinon la seule, elle pourra jouer sur les prix à sa guise. L’administration fiscale laissera-t-elle cette situation arriver au risque de sacrifier les milliers d’emplois générées par les autres entreprises qui opèrent dans le secteur ? Laissera-t-elle les nationaux disparaître au détriment de cette multinationale qui a fui le Cameroun pour s’installer au Nigéria d’où elle importe ses produits, en passant parfois par des postes frontaliers où la douane est manuelle, avec ce que cela comporte ? Assurément non !

 

Récidive

 

Ce n’est pas la première fois que B.A.T tente ce genre de passage en force. On se souvient par exemple qu’en 2005, elle s’était permis par l’entremise de son directeur général qui, dans une lettre adressée au ministre de l’Economie et des finances de l’époque, de donner des ordres sans aucune circonlocution à ce membre du gouvernement, l’enjoignant de pousser les autres importateurs à les suivre dans leur segment de produit. Une attitude qui foulait au sol le principe de non rétroactivité. Mais aussitôt dit, aussitôt fait. Moins d’un mois après ces instructions du Dg de cette multinationale au Ministre, les mesures demandées ont été appliquées à la lettre. Les concurrents n’eûrent que les yeux pour pleurer leurs activités étant subitement bloquées par mille tracasseries, toutes aussi fantaisistes les unes que les autres.

Et comme un seul homme, les opérateurs économiques du secteur s’étaient levés pour faire échouer cette opération. Voyant leur coup échouer, la multinationale va s’offrir à coup de milliards de Fcfa les faveurs des pontes du régime et de l’administration des douanes camerounaises. Et comme un malheur ne vient jamais seul, le Cameroun va rentrer sous ajustement structurel. Avec les conditionnalités du Fonds monétaire international, le chef de l’Etat va demander à ses compatriotes de retrousser les manches dans l’optique de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Ppte (Pays pauvres très endettés). C’est ainsi que la cigarette comme plusieurs autres produits vont changer de régime, quittant du détournement sur la base de la valeur transactionnelle qui est applicable au prix d’achat à l’usine, pour la valeur mercuriale, c’est-à-dire une valeur subjective qui ne prend pas en compte le prix pratiqué à l’usine. La décision sera catastrophique pour les entreprises. Mais certaines réussiront quant’ même à faire preuve de résilience. Mais une fois le point d’achèvement atteint, le secteur des cigarettes ne sortira pas de cette asphyxie sous de fallacieux prétextes. C’est dans cette logique que certains opérateurs économiques se verront affubler des qualificatifs comme «contrebandiers» sans aucune preuve formelle. Mêmes des marchandises régulièrement détournées au port autonome de Douala seront saisies sous prétexte qu’il y a des soupçons de contrebande. Heureusement que la vérité étant comme la lumière du soleil, la justice leur donnera finalement raison au terme d’un long et harassant procès. Preuve s’il en était encore besoin, que c’était une opération à tête chercheuse dans l’unique intention d’écarter les nationaux de ce secteur pour servir les intérêts de la multinationale.

Passée cette étape, les stratèges en service au ministère des Finances vont développer une autres trouvaille : la vignette. Longtemps décriée, la vignette présente déjà des signes d’essoufflement évidents. Longtemps décriée, cette initiative n’a pas connu un succès à son lancement. On se souvient que les opérateurs économiques avaient soupçonné les responsables en charge de cette opération de partialité dans le traitement des différents opérateurs économiques. A cet effet, ils avaient même commis un mémorandum qui relevait les incohérences observées dans la gestion de ce dossier. Notamment au niveau de l’acheminement des vignettes auprès des fournisseurs. On se rappelle que certains opérateurs économiques qui opèrent dans ce secteur d’activités avaient même saisi les responsables du ministère des Finances pour s’insurger contre la pénurie des vignettes dont leurs fournisseurs faisaient l’objet pendant la période de grande consommation, comme la fin d’année.

 

Détermination

Tout récemment encore, cette multinationale a recruté un consultant. Ses missions étaient contenues dans un document qui a fait le tour de la presse nationale il y a quelques temps.  Le document de trois (03) pages mettait en exergue son plan de bataille. Filouterie, intelligence économique, corruption à grande échelle, refus de la concurrence, manœuvres déstabilisatrices envers les entreprises locales, toute une batterie de manœuvres que cette multinationale qui produit pourtant ses cigarettes loin du sol camerounais utilise pour être la seule à vendre sur le marché local même s’il faut sacrifier des milliers d’emplois générés par des Camerounais qui ont également choisi de faire carrière pour certains dans de la commercialisation des cigarettes et pour d’autres dans le domaine de la production et de la commercialisation des cigarettes. Mais jusqu’où les responsables de cette entreprise sont-ils prêts à aller pour atteindre leurs objectifs? Nous en saurons plus bientôt.

                                                                                                                                                                                                   Joseph Essombe

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