Décision du CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION

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peter essoka
peter essoka

peter essoka

 

 

cnc

Le conseil national de la communication (CNC)

Vu  la constitution

Vu la loi n 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale,

Modifiée et complétée par la loi n 96/04 du 4 janvier 1996 ;

Vu le décret n 2012/038du 23 janvier 2012 portant réorganisation du conseil national de la communication ;

Vu le décret n 2013/043 du 22 février 2013 portant nomination du secrétaire général du conseil national de la communication ;

Vu le décret n 2013/044 du 22 février 2013 portant nomination des membres du conseil national de la communication ;

Vu le décret n2015/539 du 27 novembre 2015 portant nomination du président du conseil national de la communication ;

Vu le décret n ‘ 2015/540 du 27 novembre 2015 portant nomination du vice-président du conseil national de la communication ;

Vu la décision n 00005/PC/CNC du 25 avril l2013 portant règlement intérieur du conseil national de la communication

Vu la résolution prise par ses membres siégeant en sa première session extraordinaire du 22 au 28mai 2014, portant adoption de la procédure de traitement des plaintes ;

Vu la résolution prise à l’unanimité de ses membres siégeant en sa 13ème session ordinaire du 11 mars 2016.

Considérant qu’en date du 15 avril 2015, le conseil national de la communication a été saisi d’une plainte des maîtres Joseph Jules NKANA et Simon Serge KACK KACK, agissant pour le compte de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO, Directeur Général de Camair-co, contre le bi-hebdomadaire « Aurore plus » basé à douala, BP 7042, Téléphone 333041969, dont le directeur de publication est Monsieur Michel Michaut MOUSSALA,

Considérant qu’alors que le CNC poursuivait ses investigations au sujet de l’affaire en cause, il a été saisi, en date du 04 mars 2016d’une nouvelle requête des avocats du plaignant, en sollicitation d’une décision du conseil au sujet du cas de l’espèce,

Considérant qu’après avoir jugé la plainte de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO recevable en la forme, le CNC s’est déclaré compétent pour son examen en fond,

Considérant que le requérant, aux termes de la plainte sus référée, reproche au susdit journal d’avoir publié dans ses numéros 1663,1667, 1668, 1670et 16172 parus respectivement les 6, 20, 24 février puis les 3 et 10 mars 2015 une somme d’informations non fondées et de nature à porter atteinte à son honorabilité,

Considérant que les publications susmentionnés, les extraits ci-dessous peuvent être retenus :

 

Numéro 1663 du 6 février 2015 en page 6dans un article signé du nommé Barthélemy NZOCK :

          « pris dans l’étau pour la gestion peu orthodoxe d’une subvention du gouvernement de 2 milliards Fcfa, le Directeur général de la Cameroon Airlines Corporation est à nouveau rattrapé par un management d’épicerie où seuls ont pignon sur rue le tribalisme, le mercantilisme, la filouterie et les concubinages. Le tout sous le prisme des lobbies ésotériques ».

          « Jean Paul NANA SANDJO, au lieu de concentrer son énergie à faire décoller la Camair-Co…

Distrait des fortes sommes d’argent pour financer les journaux de pacotille »

Numéro 1667 du 20 février 2015en page 5dans un article signé d’André SOM :

          « L’actuel DG [de Camair-CO] va crescendo de scandale en scandale étalant ses limites intellectuelles et confirmant au grand jour l’origine de sa nomination après avoir manœuvré à travers les réseaux ésotériques et de petites mœurs, en se donnant un parcours académique d’ingénieur aéronautiques et pilote avec  zéro heure de vol ».

          « une nomination [celle de Jean Paul NANA SANDJO comme Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation] qui a retenti comme un véritable scandale dans l’establishment de la capitale économique où il était réputé comme un débrouillard qui essayait bon an mal an à jongler dans les marchés publics et quelques opérations d’arnaques… »

          «  tous ceux qui partageaient les soirées avec lui à la rue de la joie de Bali, dans le secteur de recrutement des gays, toujours en culotte et sandale, n en revienne toujours pas… »

          « on comprend pourquoi il multiplie les frasques managériales irritant sa tutelle. on se souvient que dans notre édition n  1658 du 20 janvier 2015 avec pour la grande Une 

« Gestion calomnieuse de Camair-CO : Robert Nkili veut la tête de Nana Sandjo », nous révélions alors comment, il [Monsieur NANA SANDJO] avait distrait une subvention de 2 milliards F Cfa octroyé par le gouvernement à travers le Minfi ».

 

          « à cela s’ajoute le conflit d’intérêt qu’il continue d’entretenir en sa qualité de fournisseur agrée des pièces détachées de Camair-Co. Pièces détachées qu’il ne cesse de recycler. Ce qui explique le crash manqué du 25 octobre 2014 en Arabie Saoudite ».

 

          « dans les couloirs de la direction générale, il se susurre [au sujet de la promotion au poste de Directeur de la Stratégie de la nommée Clémence N.]  que cette dernière serait la copine privilégiée du DG au point que certains la soupçonnent de menacer la place de l’épouse légitime, née Grace Decca ».

 

Numéro 1668 du 24 février 2015 en page 3 dans un article signé de Barthélemy NZOCK :

 

          « le très médiocre Directeur général de la Camair-Co a failli pour la énième fois récolter sa catastrophique gestion managériale avec le Boeing 737 TJ-QCA de la compagnie aérienne nationale qui a failli in extremis s’écraser le vendredi 20 février 2015 quelques  minutes après le décollage de l’Aéroport International de Garoua ».

Numéro 1670 du  03 mars 2015en page 3 dans un article signé de Barthélemy NZOCK :

          « ce n’est plus un secret, le Directeur général de la Cameroon Airlines Corporation, Jean Paul NANA SANDJO devrait être débarqué dans les prochains jours…il s’est octroyé avec la complicité du Pca, des frais de missions de 650.000 (six cent cinquante mille francs Cfa) par jour…soit 7,8millions Fcfa de frais de mission… »

Numéro 1672 du 10 mars 2015en page 3 dans un article signé de André SOM :

 

          « Management à l’emporte-pièce/ Nana Sandjo distrait plus d’un milliard Fcfa au Hajj 2014 ».

 

          « …ils [le PCA et le DG de la Camair-Co ont installés des tentacules mafieuses qui leur ont ouvert des vannes de détournements sans vergogne… »

 

          « sur la base des révélations de votre Aurore plus, il a été établi que l’incompétence managériale étence managéélations de votre Aurore plus, il a été établi que l’es qui leur ont ouvert des vannes de détournements sans de l’ancien camarade de classe du SGPR [Monsieur NANA SANDJO] est proportionnelle à l’incurie de son niveau académique dont le brillant CV est aussi menteur que l’imposture qui caractérise l’homme lui-même »,

 

  Considérant que suite à la plainte sus évoquée, Monsieur Michel Michaut MOUSSALA, Directeur de publication du journal « Aurore plus » a été convoqué pour la première fois au siège du CNC en compagnie des auteurs des articles incriminés le 24 avril 2015pour apporter la preuve orale et écrite des déclarations ci-dessus reprises dans le cadre de la procédure d’instruction adoptée le 28 mai 2014 à l’unanimité des membres du Conseil siégeant en sa première session extraordinaire,

Considérant que n’ayant guère déféré à cette convocation, le conseil a jugé nécessaire en respect des droits de la défense des intéressés, de reconduire cette convocation à la date du 07 août 2015,

Considérant qu’en dépit du fait que cette deuxième convocation, notifiée à la diligence de Maître BILONG MINKA, huissier de justice à la  7ième  charge près de la cour d’appel du Centre et les Tribunaux de Yaoundé, tel qu’il ressort de son procès  verbal de notification transmis au siège du journal « Aurore plus » le 4 août 2015, les mis en cause n’ont guère daigné se présenter au conseil à la date sus indiquée,

Attendu au regard ce qui précède que le conseil a déployé tous les moyens appropriés de communication pour l’information des mis en cause aux fins de la mise en œuvre de leurs droits de la défense,

 Attendu que le directeur de publication du journal « Aurore plus » et les auteurs des articles incriminés n’ont guère daigné apporter la moindre preuve aux déclarations contestées, publiées dans le susdit journal à l’encontre de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO,

 Attendu que ce défaut de collaboration ne soustrait pas les mis en cause de la responsabilité des accusations publiées dans les numéros 1663, 1667, 1668, 1670, et 1672du journal susnommé à l’encontre du plaignant,

Attendu que  cette responsabilité se justifie d’une part par l’abcense de la démarche professionnelle de recoupement et d’équilibre de l’information publiée et d’autre part, par l’usage injustifié à l’encontre de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO de termes graves et indécents tels que « management d’épicerie », « tribalisme », « mercantilisme », « filouterie », « concubinage »,  « lobbies ésotériques », « opérations d’arnaques », et « détournement sans vergogne »,

 

Attendu que les auteurs des articles querellés n’ont nullement confronté les informations publiées dans les numéros ci-dessus cités du journal « Aurore plus » avec les arguments du Directeur Général de Camair-Co,

 

Attendu de ce fait que la publication des accusations ci-dessus reprises à l’encontre du plaignant ne respecte guère les exigences professionnelles d’investigation, de vérification, de recoupement et d’équilibre des informations portées à la connaissance du public,

Attendu que les accusations sus décriées ne participent guère de la liberté d’informer du journalisme qui doit s’appuyer sur des faits avérés et non sur des déclarations non justifiées,

Attendu que ces déclarations non justifiées sont de ce fait des fautes constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelles en matière de communication sociale,

Attendu que l’article 7(1) du décret n% 92/313/PM  du 24 septembre 1992 rendant exécutoire le code de déontologie du journalisme dispose qu’ « il est interdit au journaliste d’attribuer à quiconque des actes sans avoir procédé aux vérifications nécessaires »,

 Attendu que l’article 4(1) du décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation du conseil National de la communication mentionne que le Conseil veille par ses décisions et avis au respect des lois et règlements, de la dignité des personnes ainsi que de l’éthique et de la déontologie professionnelles en matière de communication sociale,

Attendu qu’aux termes de l’article 6 du décret du 23 janvier 2012 susvisé, le CNC, dans l’exercice de ses attributions, peut donner de avertissements et/ou infliger des sanctions motivées à l’encontre des opérateurs publics et privés ainsi que les professionnels du secteur de la communication sociale, allant de la suspension temporaire d’activités pour une période n’excédant pas six (06) mois à l’interdiction définitive d’activités,

Constate :

Sur le refus des mis en cause de déférer aux convocations du CNC :

Que le conseil a déployé tous les moyens appropriés de communication pour l’information des mis en cause aux fins de la mise en œuvre de leurs droits de défense.

Que par conséquent, ce défaut de collaboration ne soustrait pas les mis en cause de la responsabilité des accusations publiées à l’encontre du plaignant.

Sur la démarche professionnelle ayant sous-tendu la publication des accusations non fondées à l’encontre du plaignant :

Qu’elle ne respecte guère les exigences professionnelles d’investigations, de vérification, de recoupement et d’équilibre des informations portées à la connaissance du public.

Sur l’usage de termes graves et offensants :

Qu’il ne participe guère de la liberté de la presse d’informer du journaliste, qui doit s’appuyer sur des faits avérés et non sur des déclarations et accusations non justifiées.

Sur la nature des accusations portées à l’encontre du requérant :

Qu’elles sont non justifiées et de ce fait, constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale.

Décide :

Article 1er : MonsieurMichel Michaut MOUSSALA, Directeur de publication de l’organe de presse écrite dénommé « Aurore plus », est suspendu par défaut pour une durée de trois (03) mois de l’exercice de la profession de journaliste, pour publication dans les numéros 1663, 1667, 1668, 1670 et 1672 de son journal, d’accusations non justifiées à l’encontre de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO, Directeur Général de Camai-Co, qui sont de ce fait, constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale.

Article 2 :  messieurs Barthélemy NZOCK et André SOM, journalistes en service à l’organe de presse écrite dénommé « Aurore plus », sont respectivement suspendus par défaut pour une durée de six (06) mois de l’exercice de la profession de journaliste, pour publication dans les numéros 1663, 1667, 1668, 1670, et 1672 du journal susnommé d’articles contenant des accusations non justifiées à l’encontre de Jean Paul NANA SANDJO, Directeur Général de Camair-Co, qui sont de ce fait constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelles en matière de communication sociale.

 Article 3: La suspension prononcée à l’article 1er de la présente décision s’applique dans les mêmes conditions et pour une durée de trois mois (3) à l’organe de presse écrite dénommé « Aurore plus ».

Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Le gouverneur de la Région du Littoral est chargé de l’application de la présente décision.

Article 6 : La présente décision sera enregistrée et publiée selon la procédure usuelle partout où besoin sera. /.

 

cnc

 

Le conseil national de la communication (CNC)

Vu  la constitution

Vu la loi n 90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale,

Modifiée et complétée par la loi n 96/04 du 4 janvier 1996 ;

Vu le décret n 2012/038du 23 janvier 2012 portant réorganisation du conseil national de la communication ;

Vu le décret n 2013/043 du 22 février 2013 portant nomination du secrétaire général du conseil national de la communication ;

Vu le décret n 2013/044 du 22 février 2013 portant nomination des membres du conseil national de la communication ;

Vu le décret n2015/539 du 27 novembre 2015 portant nomination du président du conseil national de la communication ;

Vu le décret n ‘ 2015/540 du 27 novembre 2015 portant nomination du vice-président du conseil national de la communication ;

Vu la décision n 00005/PC/CNC du 25 avril l2013 portant règlement intérieur du conseil national de la communication

Vu la résolution prise par ses membres siégeant en sa première session extraordinaire du 22 au 28mai 2014, portant adoption de la procédure de traitement des plaintes ;

Vu la résolution prise à l’unanimité de ses membres siégeant en sa 13ème session ordinaire du 11 mars 2016.

Considérant qu’en date du 15 avril 2015, le conseil national de la communication a été saisi d’une plainte des maîtres Joseph Jules NKANA et Simon Serge KACK KACK, agissant pour le compte de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO, Directeur Général de Camair-co, contre le bi-hebdomadaire « Aurore plus » basé à douala, BP 7042, Téléphone 333041969, dont le directeur de publication est Monsieur Michel Michaut MOUSSALA,

Considérant qu’alors que le CNC poursuivait ses investigations au sujet de l’affaire en cause, il a été saisi, en date du 04 mars 2016d’une nouvelle requête des avocats du plaignant, en sollicitation d’une décision du conseil au sujet du cas de l’espèce,

Considérant qu’après avoir jugé la plainte de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO recevable en la forme, le CNC s’est déclaré compétent pour son examen en fond,

Considérant que le requérant, aux termes de la plainte sus référée, reproche au susdit journal d’avoir publié dans ses numéros 1663,1667, 1668, 1670et 16172 parus respectivement les 6, 20, 24 février puis les 3 et 10 mars 2015 une somme d’informations non fondées et de nature à porter atteinte à son honorabilité,

Considérant que les publications susmentionnés, les extraits ci-dessous peuvent être retenus :

 

Numéro 1663 du 6 février 2015 en page 6dans un article signé du nommé Barthélemy NZOCK :

          « pris dans l’étau pour la gestion peu orthodoxe d’une subvention du gouvernement de 2 milliards Fcfa, le Directeur général de la Cameroon Airlines Corporation est à nouveau rattrapé par un management d’épicerie où seuls ont pignon sur rue le tribalisme, le mercantilisme, la filouterie et les concubinages. Le tout sous le prisme des lobbies ésotériques ».

          « Jean Paul NANA SANDJO, au lieu de concentrer son énergie à faire décoller la Camair-Co…

Distrait des fortes sommes d’argent pour financer les journaux de pacotille »

Numéro 1667 du 20 février 2015en page 5dans un article signé d’André SOM :

          « L’actuel DG [de Camair-CO] va crescendo de scandale en scandale étalant ses limites intellectuelles et confirmant au grand jour l’origine de sa nomination après avoir manœuvré à travers les réseaux ésotériques et de petites mœurs, en se donnant un parcours académique d’ingénieur aéronautiques et pilote avec  zéro heure de vol ».

          « une nomination [celle de Jean Paul NANA SANDJO comme Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation] qui a retenti comme un véritable scandale dans l’establishment de la capitale économique où il était réputé comme un débrouillard qui essayait bon an mal an à jongler dans les marchés publics et quelques opérations d’arnaques… »

          «  tous ceux qui partageaient les soirées avec lui à la rue de la joie de Bali, dans le secteur de recrutement des gays, toujours en culotte et sandale, n en revienne toujours pas… »

          « on comprend pourquoi il multiplie les frasques managériales irritant sa tutelle. on se souvient que dans notre édition n  1658 du 20 janvier 2015 avec pour la grande Une 

« Gestion calomnieuse de Camair-CO : Robert Nkili veut la tête de Nana Sandjo », nous révélions alors comment, il [Monsieur NANA SANDJO] avait distrait une subvention de 2 milliards F Cfa octroyé par le gouvernement à travers le Minfi ».

 

          « à cela s’ajoute le conflit d’intérêt qu’il continue d’entretenir en sa qualité de fournisseur agrée des pièces détachées de Camair-Co. Pièces détachées qu’il ne cesse de recycler. Ce qui explique le crash manqué du 25 octobre 2014 en Arabie Saoudite ».

 

          « dans les couloirs de la direction générale, il se susurre [au sujet de la promotion au poste de Directeur de la Stratégie de la nommée Clémence N.]  que cette dernière serait la copine privilégiée du DG au point que certains la soupçonnent de menacer la place de l’épouse légitime, née Grace Decca ».

 

Numéro 1668 du 24 février 2015 en page 3 dans un article signé de Barthélemy NZOCK :

 

          « le très médiocre Directeur général de la Camair-Co a failli pour la énième fois récolter sa catastrophique gestion managériale avec le Boeing 737 TJ-QCA de la compagnie aérienne nationale qui a failli in extremis s’écraser le vendredi 20 février 2015 quelques  minutes après le décollage de l’Aéroport International de Garoua ».

Numéro 1670 du  03 mars 2015en page 3 dans un article signé de Barthélemy NZOCK :

          « ce n’est plus un secret, le Directeur général de la Cameroon Airlines Corporation, Jean Paul NANA SANDJO devrait être débarqué dans les prochains jours…il s’est octroyé avec la complicité du Pca, des frais de missions de 650.000 (six cent cinquante mille francs Cfa) par jour…soit 7,8millions Fcfa de frais de mission… »

Numéro 1672 du 10 mars 2015en page 3 dans un article signé de André SOM :

 

          « Management à l’emporte-pièce/ Nana Sandjo distrait plus d’un milliard Fcfa au Hajj 2014 ».

 

          « …ils [le PCA et le DG de la Camair-Co ont installés des tentacules mafieuses qui leur ont ouvert des vannes de détournements sans vergogne… »

 

          « sur la base des révélations de votre Aurore plus, il a été établi que l’incompétence managériale étence managéélations de votre Aurore plus, il a été établi que l’es qui leur ont ouvert des vannes de détournements sans de l’ancien camarade de classe du SGPR [Monsieur NANA SANDJO] est proportionnelle à l’incurie de son niveau académique dont le brillant CV est aussi menteur que l’imposture qui caractérise l’homme lui-même »,

 

  Considérant que suite à la plainte sus évoquée, Monsieur Michel Michaut MOUSSALA, Directeur de publication du journal « Aurore plus » a été convoqué pour la première fois au siège du CNC en compagnie des auteurs des articles incriminés le 24 avril 2015pour apporter la preuve orale et écrite des déclarations ci-dessus reprises dans le cadre de la procédure d’instruction adoptée le 28 mai 2014 à l’unanimité des membres du Conseil siégeant en sa première session extraordinaire,

Considérant que n’ayant guère déféré à cette convocation, le conseil a jugé nécessaire en respect des droits de la défense des intéressés, de reconduire cette convocation à la date du 07 août 2015,

Considérant qu’en dépit du fait que cette deuxième convocation, notifiée à la diligence de Maître BILONG MINKA, huissier de justice à la  7ième  charge près de la cour d’appel du Centre et les Tribunaux de Yaoundé, tel qu’il ressort de son procès  verbal de notification transmis au siège du journal « Aurore plus » le 4 août 2015, les mis en cause n’ont guère daigné se présenter au conseil à la date sus indiquée,

Attendu au regard ce qui précède que le conseil a déployé tous les moyens appropriés de communication pour l’information des mis en cause aux fins de la mise en œuvre de leurs droits de la défense,

 Attendu que le directeur de publication du journal « Aurore plus » et les auteurs des articles incriminés n’ont guère daigné apporter la moindre preuve aux déclarations contestées, publiées dans le susdit journal à l’encontre de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO,

 Attendu que ce défaut de collaboration ne soustrait pas les mis en cause de la responsabilité des accusations publiées dans les numéros 1663, 1667, 1668, 1670, et 1672du journal susnommé à l’encontre du plaignant,

Attendu que  cette responsabilité se justifie d’une part par l’abcense de la démarche professionnelle de recoupement et d’équilibre de l’information publiée et d’autre part, par l’usage injustifié à l’encontre de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO de termes graves et indécents tels que « management d’épicerie », « tribalisme », « mercantilisme », « filouterie », « concubinage »,  « lobbies ésotériques », « opérations d’arnaques », et « détournement sans vergogne »,

 

Attendu que les auteurs des articles querellés n’ont nullement confronté les informations publiées dans les numéros ci-dessus cités du journal « Aurore plus » avec les arguments du Directeur Général de Camair-Co,

 

Attendu de ce fait que la publication des accusations ci-dessus reprises à l’encontre du plaignant ne respecte guère les exigences professionnelles d’investigation, de vérification, de recoupement et d’équilibre des informations portées à la connaissance du public,

Attendu que les accusations sus décriées ne participent guère de la liberté d’informer du journalisme qui doit s’appuyer sur des faits avérés et non sur des déclarations non justifiées,

Attendu que ces déclarations non justifiées sont de ce fait des fautes constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelles en matière de communication sociale,

Attendu que l’article 7(1) du décret n% 92/313/PM  du 24 septembre 1992 rendant exécutoire le code de déontologie du journalisme dispose qu’ « il est interdit au journaliste d’attribuer à quiconque des actes sans avoir procédé aux vérifications nécessaires »,

 Attendu que l’article 4(1) du décret du 23 janvier 2012 portant réorganisation du conseil National de la communication mentionne que le Conseil veille par ses décisions et avis au respect des lois et règlements, de la dignité des personnes ainsi que de l’éthique et de la déontologie professionnelles en matière de communication sociale,

Attendu qu’aux termes de l’article 6 du décret du 23 janvier 2012 susvisé, le CNC, dans l’exercice de ses attributions, peut donner de avertissements et/ou infliger des sanctions motivées à l’encontre des opérateurs publics et privés ainsi que les professionnels du secteur de la communication sociale, allant de la suspension temporaire d’activités pour une période n’excédant pas six (06) mois à l’interdiction définitive d’activités,

Constate :

Sur le refus des mis en cause de déférer aux convocations du CNC :

Que le conseil a déployé tous les moyens appropriés de communication pour l’information des mis en cause aux fins de la mise en œuvre de leurs droits de défense.

Que par conséquent, ce défaut de collaboration ne soustrait pas les mis en cause de la responsabilité des accusations publiées à l’encontre du plaignant.

Sur la démarche professionnelle ayant sous-tendu la publication des accusations non fondées à l’encontre du plaignant :

Qu’elle ne respecte guère les exigences professionnelles d’investigations, de vérification, de recoupement et d’équilibre des informations portées à la connaissance du public.

Sur l’usage de termes graves et offensants :

Qu’il ne participe guère de la liberté de la presse d’informer du journaliste, qui doit s’appuyer sur des faits avérés et non sur des déclarations et accusations non justifiées.

Sur la nature des accusations portées à l’encontre du requérant :

Qu’elles sont non justifiées et de ce fait, constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale.

Décide :

Article 1er : MonsieurMichel Michaut MOUSSALA, Directeur de publication de l’organe de presse écrite dénommé « Aurore plus », est suspendu par défaut pour une durée de trois (03) mois de l’exercice de la profession de journaliste, pour publication dans les numéros 1663, 1667, 1668, 1670 et 1672 de son journal, d’accusations non justifiées à l’encontre de Monsieur Jean Paul NANA SANDJO, Directeur Général de Camai-Co, qui sont de ce fait, constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelle en matière de communication sociale.

Article 2 :  messieurs Barthélemy NZOCK et André SOM, journalistes en service à l’organe de presse écrite dénommé « Aurore plus », sont respectivement suspendus par défaut pour une durée de six (06) mois de l’exercice de la profession de journaliste, pour publication dans les numéros 1663, 1667, 1668, 1670, et 1672 du journal susnommé d’articles contenant des accusations non justifiées à l’encontre de Jean Paul NANA SANDJO, Directeur Général de Camair-Co, qui sont de ce fait constitutives d’atteintes à l’éthique et à la déontologie professionnelles en matière de communication sociale.

 Article 3: La suspension prononcée à l’article 1er de la présente décision s’applique dans les mêmes conditions et pour une durée de trois mois (3) à l’organe de presse écrite dénommé « Aurore plus ».

Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa notification aux intéressés.

Article 5 : Le gouverneur de la Région du Littoral est chargé de l’application de la présente décision.

Article 6 : La présente décision sera enregistrée et publiée selon la procédure usuelle partout où besoin sera. /.

              

 

 

 

 

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