ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE: Faut-il continuer à asphyxier les masses laborieuses ?

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Le président du GICAM, Celestin TAWAMBA et le MINFI Louis Paul MOTAZE

Une réforme fiscale dans le sillage d’une politique bien définie doit tenir compte non seulement de son environnement politique, économique mais surtout social et psychologique.

Faut-il continuer à asphyxier les masses laborieuses ? Cette question se pose avec autant d’acuité lorsque l’on considère les déclarations du président du Gicam en réaction aux propos du ministre des Finances. Célestin Tawamba pour ne pas le nommer, avait fort opportunément rappelé que les propositions du Gicam visaient : « L’avènement d’une fiscalité de développement reposant sur la baisse de la pression fiscale sur les entreprises du secteur formel, l’élargissement de l’assiette fiscale (sur les acteurs du secteur informel)…. », Pourrait-on dire.

Le Gicam prêche pour les patrons. Et  les autres alors?

A travers ces propos, l’on note que Célestin Tawamba prêche pour sa chapelle en invitant l’Etat à procéder à une baisse de la pression fiscale sur les créateurs des richesses dont il fait partie, au détriment des acteurs du secteur informel constitués  pour l’essentiel des masses laboureuses qui, pour l’immense majorité, se sont retrouvées dans ce créneau contre leur volonté. Certains des acteurs de ce secteur formel y sont arrivés par contrainte et malgré tout se battent comme des beaux diables pour leur survie. A défaut d’imaginer pour leur meilleur encadrement, le patron de la Pasta, trouve que c’est vers ces délaissés qui se battent au quotidien pour leur survie qu’il faudrait orienter la pression fiscale et protéger davantage les capitaines d’industrie.

Il faudrait indiquer que l’Etat par le biais de l’administration fiscale, son bras financier développe et met en place toute politique fiscale qu’il juge nécessaire pour la réalisation de ses objectifs.  Certes, sans impôt, il n’y a pas de capacité collective d’agir. Mais, il n’est toujours pas nécessaire d’imposer outre mesure. Une réforme fiscale dans le sillage d’une politique bien définie doit tenir compte non seulement de son environnement politique, économique mais surtout social et psychologique.

Une administration fiscale performante et moderne se doit de faire corps avec la sociologique du contribuable. Car « toute politique fiscale doit tenir compte de ces éléments psychosociologiques, faute de quoi elle risque de déboucher inévitablement sur des échecs ».

Penser à éviter de tuer le secteur informel avec la pression fiscale…

Pour mobiliser davantage de ressources, l’administration fiscale pourrait, selon certains experts, agir sur la pratique des exonérations fiscales, qui limite le nombre de contribuables fiscaux parmi les agents économiques que sont les entreprises. «Comment y arriver? En réduisant l’utilisation généralisée des exonérations fiscales et douanières discrétionnaires. Ces exonérations compromettent les recettes globales de l’Etat et affaiblissent la gouvernance». L’idée aussi est d’explorer de nouvelles niches fiscales, à travers notamment un remaniement de l’administration de l’impôt et une amélioration notable de sa collecte.

Le FMI avait en effet recommandé au gouvernement de «stimuler les recettes non pétrolières en élargissant l’assiette fiscale, essentiellement par le biais d’une réduction des exonérations fiscales et d’une amélioration de l’administration fiscale».De ce point de vue, la taxe foncière en vigueur au Cameroun, mais encore marginalement acquittée constitue un autre levier fiscal susceptible de doper l’assiette fiscale et de donner un embonpoint aux ressources propres de l’Etat. Mais au-delà, c’est surtout le nombre de contribuables assujettis au paiement des impôts et taxes que l’on devrait élargir, en même temps que ceux qui recensés, doivent effectivement s’acquitter de leurs obligations fiscales. Au Cameroun, certaines sources crédibles font remarquer que seulement 20% des grandes entreprises paient leurs impôts. Ce qui permet chaque année de réaliser des performances au-delà des objectifs de début d’exercice.

Par ailleurs, d’autres niches existent dans le domaine du transport aérien, des jeux de hasard, des contrats d’assurances et secteur pétrolier où des postes d’imposition, gages de recettes stables et pérennes qui peuvent être actionnés.

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