Exploitation minière d’Avima: Les pleurs de l’incompétent Sundance Resources Limited

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Décidemment, le décret présidentiel congolais signé le 30 novembre 2020 semble avoir donné des insomnies à la société minière Sundance Ressources, avec sa filiale Avima Iron Ore. Elle a décidé de faire feu de tout bois pour tenter de rentrer dans ses droits. Et pourtant les textes et lois ne sont pas avec elle.

Depuis la signature de ce décret par le président Denis SassouNguesso, la compagnie minière multiplie des stratagèmes pour en découdre avec l’Etat du Congo. Avima Iron Ore  perdu son sang froid et est aux abois  car elle argue avoir investi des centaines de millions de dollars US sur une longue période au Congo et ceci avec les encouragements du gouvernement congolais et ses dirigeants. Pour cette entreprise filiale de la société minière Sundance Ressource, la décision du gouvernement congolais d’octroyer ces titres d’exploitation de gisement de fer à la société Shanga Mining Development est illégale, mais aussi préjudiciable à l’ensemble du pays et à son peuple. Celle la raison pour laquelle elle a par ailleurs entamé une procédure d’arbitrage contre Brazzaville.Selon un communiqué de presse rendu public le 07 juin 2021 par Avima Iron Ore, la société entend prendra « toutes les mesures nécessaires pour protéger (leur) investissement contre les tentatives d’expropriation illégales de (leurs) actifs et assurer l’avenir du projet ainsi que les milliers d’emplois qui en dépendent. ».

Aux sources de ce procès en sorcellerie

Pour mieux comprendre cette affaire qui s’apparente à un film hollywoodien avec au menu mafia et trafic d’influence, il faudrait tout d’abord faire un feed-back et lire le code minier congolais, le comprendre et ensuite faire une projection sur ce qui a été fait durant les années où la société minière ,plaignante, avait encore ses titres d’exploitation.

En effet, selon le code minier congolais, une entreprise minière titulaire d’un permis d’exploitation dispose de douze mois à compter de la date de signature d’attribution dudit permis pour commencer les travaux de développement minier, faute de quoi il se verra retirer le permis et ce, sans droit à l’indemnisation. Mais il se trouve  qu’à la suite à de multiples mises en demeure adressées à la société Sundance Resources, celle-ci s’est montrée incapable de développer les gisements de fer de Mbalam et de Nabeba depuis que la convention minière lui a été attribuée. De plus, les spécialistes du management dans le secteur minier mondial estiment que même si on lui renouvelait ledit permis, la probabilité qu’elle parvienne à mettre en place un consortium apte à assurer la structuration, technique et financière, du projet combiné est nulle. En effet l’entreprise n’a jamais respecté certaines clauses légales prévues dans la convention d’exploitation lui ayant été octroyée le 29 novembre 2012, notamment au regard de ses capacités techniques et financières ou de celles d’un consortium partenaire. D’où  le courroux de l’Etat Congolais qui tenait à la matérialisation de ce projet o combien important pour son économie. Il est à noter que ce retrait fait suite à de multiples mises en demeure adressées à la société, suite à l’incapacité de celle-ci à développer la moindre infrastructure depuis 2013. Εn clair, Sundance Resources Limited ne présentait plus de dossier bancable afin de permettre le développement du permis dit Mbalam . Par conséquent, le retrait a été effectué dans le respect le plus total du Code Minier de la République du Congo de 2005 et de son Décret d’Application de 2007.

Force à la loi n°4-2005 du 11 avril 2005 et du Décret d’Application de 2007 du Code Minier

Au regard de cela, pour sauvegarder l’intérêt national et régional, l’État de la République du Congo s’est appuyé sur les articles 62 et 91 de la loi n°4-2005 du 11 avril 2005 et du Décret d’Application de 2007 du Code Minier afin de retirer à Sundance ledit permis. Il faut par ailleurs souligner que sur les 12 premières années, le potentiel de production en Direct Shipping Ore de Mbalam, était de de 10 millions de tonnes par an, tandis que le potentiel de Nabeba s’élève à près de 30 millions de tonnes par an. Nabeba représente donc à lui seul 75% du potentiel de production DSO des 12 premières années. Le gisement de fer de Nabeba offre par ailleurs un fer de meilleur qualité, disposant de teneurs en alumine et silice particulièrement faibles, et donc attractives d’un point de vue commercial. Le plan d’exploitation de Mbalam prévoyait de fait de mixer les fruits de l’extraction de son gisement avec celui de Nabeba, afin d’améliorer son potentiel commercial. Mais une fois de plus la société minière Sundance s’est montré incapable à combiner les deux gisements de fer.

Congo : Mauvaise cible

Au lieu de verser dans les attaques stériles et inutiles et sans conséquences productives, les experts estiment  que « Si Sundance Resources souhaite recouvrer ses coûts d’exploration bien que cela ne soit pas coutume au sein de l’industrie minière, dans le cas des sociétés défaillantes , il n’incombe pas à l’Etat de supporter le poids des plus de 90 milliards de FCFA  réclamés par l’entreprise».Avant de préciser : « Bien au contraire, c’est à la nouvelle entreprise acquéreuse des titres d’exploitation du permis de Mbalam, dans le cadre de cahier des charges qu’incombera désormais de compenser le précédent propriétaire du titre miner. Ce qui laisse donc entendre que Sundance Resources se trompe purement et simplement de cible. ».

En rappel, le décret présidentiel n°2020-645, 2020-646 et n°2020-647 du 30 novembre 2020est une aubaine pour l’entreprise chinoise Bestway Finance Limited, par le biais de sa filiale congolaise Sangha Mining Development SASU, qui s’est vue confier les permis d’exploitation pour le fer dits « Avima »,  «Badondo » et « Nabeba ». Mais pour y arriver après le retrait des titres d’exploitation à l’entreprise Sundance Resources par le même décret le 13 mars 2021, Sangha Mining Development a dû cravacher dur, en défendant avec force et succès son projet de développement devant un Comité National représenté par l’ensemble du Gouvernement congolais. Ce n’est donc pas le fruit d’un concours de circonstance ou le résultat des intérêts maffieux, ou encore un quelconque parrainage qui a permis à la société Sangha Mining Development d’obtenir la signature de ces trois conventions minières sur une durée de 25 ans chacun, mais plutôt le résultat d’une expertise avérée dans le domaine. Loin des batailles de chiffonniers  et pour être concret, « Ces entreprises, leaders de leurs industries, sont prêtes à mettre en place une solution globale de financement, afin de permettre le début effectif des activités de développement accéléré courant 2021 et d’atteindre la phase de production à l’horizon fin 2023 », a appris Forum Libre

Princesse Aicha Ngueukam

 

Quand la loi est pour tous !

Les articles 62 et 91 de la loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier stipulent en effet que :

Art.62.- Le titulaire d’un permis d’exploitation qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution n’a pas commencé́ les travaux de développement du champ minier, peut se voir retirer ledit permis par décision du Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des mines, sans droit à indemnisation.

Art.91.- Outre les cas visés aux articles 36.53 et 62 ci-dessus, tout titulaire d’un titre minier ou d’une autorisation d’amodiation de titre minier peut, après mise en demeure, se voir retirer :

  • Son titre ou autorisation d’amodiation dans l’un des cas suivants :

– défaut de paiement des redevances minières dues à l’Etat et aux collectivités locales, selon le régime fiscal en vigueur ;

 

  • cession ou amodiation non conforme aux règles établies par le présent Code ;

 

  • infractions graves aux prescriptions de l’administration centrale des mines en matière de police, de sécurité́ et d’hygiène ou en cas d’inobservation des mesures imposées en application de l’article 138.

 

  • Son permis de recherches pour :

 – inactivité́ prolongée ou persistante ; activité́ manifestement sans rapport avec l’effort financier souscrit;

 

  • inobservation des engagements souscrits tels que visés dans l’acte attributif du titre et dans la Convention visée à l’article 98 ci-dessous.

 

  • Son titre et son autorisation d’exploitation pour :

 

  • absence ou insuffisance prolongée d’exploitation manifestement contraire aux potentialités du gisement ou à l’intérêt consommateurs et non justifiée par l’état du marché;

– exploitation effectuée dans des conditions de nature à compromettre gravement l’intérêt économique, la conservation et l’utilisation ultérieure des gisements ; 

– inobservation des conditions fixées à l’article 134 et non-respect des engagements mentionnés aux articles 99 et 101 de la présente loi.

 

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