Justice populaire: La mise en garde de la Cour suprême

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Pour de multiples raisons, les citoyens s’érigent en justiciers, souvent au mépris des règles régissant l’Etat de droit. En axant son discours le 22 février 2016, à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction sur le thème « La résurgence de la justice privée et l’Etat de droit au Cameroun », Daniel Mekobe Sone, premier président de la Cour suprême, a tenu à dénoncer une habitude qui se substitue à la justice étatique. Toutefois, il a indiqué qu’il « existe des hypothèses où la justice privée est autorisée exceptionnellement par la loi ». Il a parlé pour cela « de la légitime défense, de l’état de nécessité, de l’excuse de provocation prévue par les articles 84, 85 et 86 du Code pénal camerounais ».

Un présumé voleur qui se fait lyncher par la population en furie, parfois jusqu’à ce que mort s’en suive. Au grand bonheur de ses bourreaux. Des conducteurs de motos-taxis, sous le prétexte d’une solidarité de corps, qui prennent d’assaut un automobiliste qui aurait heurté un de leurs collègues. On arrive parfois jusqu’à l’incendie du véhicule mis en cause.

Parmi ces comportements répréhensibles, il a cité l’inflation des «crimes crapuleux », des « crimes rituels » directement ou indirectement imputés à des individus soupçonnés de pratique de sorcellerie » ou sans tenir compte de la marge d’erreur, « les présumés auteurs sont livrés à la vindicte populaire ». Ici, on « juge » rapidement et « on exécute » la sentence.
Daniel Mekobe Sone a dénoncé l’attitude de ces employés qui séquestrent leurs employeurs dans l’entreprise ou font des sittings « pour faire entendre leurs revendications en marge de toute procédure prévue en matière sociale ».

Que dire de ces populations qui, sous le prétexte de réclamer le paiement des indemnisations relatives à leur expropriation pour cause d’utilité publique ou encore les droits attachés à l’exploitation forestière ou d’une carrière dans leurs collectivités, bloquent la voie publique. Le premier président de la Cour suprême n’a pas épargné ces belles-familles qui, « quelques jours seulement après les cérémonies funèbres », privent les veuves du droit à l’héritage. A côté de ces quelques cas, il a évoqué « le lynchage médiatique dont l’objectif est de porter atteinte à l’intégrité morale des honnêtes citoyens ».

Mise en garde de ces belles familles qui s’érigent en héritiers.

D’autres scènes de la justice privée existent au sein de notre société. Telles ces belles-familles qui, au lendemain de la mort d’un fils, s’érigent en héritiers de ce dernier, parfois au grand dam de la veuve et des héritiers légitimes. On a plus loin, dans un village, un vieillard qui est mis en quarantaine, lorsqu’il ne subit pas des exactions portant parfois atteinte à son intégrité physique. Le motif ici : c’est un sorcier.

L’image des axes routiers barrés, du fait de populations réclamant des indemnisations à la suite de déguerpissements de leur terrain pour cause d’utilité publique paraît normale de nos jours. Que dire de ces officiers de police judiciaire dont les bureaux sont devenus de véritables « cimetières » de dossiers ou encore de ces avocats qui ne suivent des dossiers qu’en fonction du paiement de leurs honoraires…
Légitime défense

Pour coller à l’actualité, Daniel Mekobe Sone a fait allusion à ces enseignants qui « désertent les salles de classe ou les amphithéâtres, pour exiger l’amélioration de leurs conditions de travail ou la réponse à leurs revendications. Ces enseignants qui refusent d’assurer le droit à l’éducation pour faire entendre leurs revendications, compromettant ainsi l’avenir de jeunes citoyens au mépris des dispositions des articles 97 et 355-2 du Code pénal qui punissent les auteurs et complices de l’entrave du droit à l’éducation.

Les hommes et femmes de média ne sont pas en reste, eux qui s’érigent en « procureur » et s’emploient à un véritable lynchage qui porte atteinte à la vie privée et même professionnelle des autres.

Toutes ces dérives se font au mépris des dispositions de l’article 8 du Code de procédure pénale, adossées à l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui indiquent que « toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui seront assurées ».

Le premier président de la haute juridiction a rappelé que ce n’est « ni par la violence, ni par la violation de la loi qu’il faut agir ». Il a appelé le citoyen à former ses revendications dans le cadre des institutions établies et des lois positives. Toutefois, le premier président de la Cour suprême a indiqué qu’il « existe des hypothèses où la justice privée est autorisée exceptionnellement par la loi ». Il a parlé pour cela « de la légitime défense, de l’état de nécessité, de l’excuse de provocation prévue par les articles 84, 85 et 86 du Code pénal camerounais ».

                                                                                   Prince will Tabi

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