Non-respect de contrat, harcèlement judiciaire

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La grande cabale des Brasseries du Cameroun contre un partenaire

La situation que subit, jusqu’à ce jour, les Ets Mc Neil distribution et le harcèlement judiciaire dont est victime son gérant, M. Lieukoué Simepi Thomas, démontrent à souhait comment  les multinationales qui se disent citoyennes ruinent les pauvres Camerounais. On impose une voiture de marque française, un compte bancaire à ouvrir obligatoirement à la Sgbc, une puce orange, des camions à dépanner exclusivement à la Socada …; pour finalement ne pas respecter le contrat. Voyage au cœur d’une supercherie orchestrée par la S.a. Les Brasseries du Cameroun.

A la suite d’une plainte des Etablissements Mc Neil exerçant à Edéa, qui dénonce le non respect des clauses  du contrat des Prestataires des locations de voitures (Plv), après avoir vu ses droits injustement retenus par la Société anonyme Les brasseries du Cameroun(Sabc), son gérant le sieur Lieukoué Simepi Thomas est victime d’un harcèlement judiciaire injustifié, au seul motif de ce qu’il a refusé d’accepter le mauvais jeu savamment entretenu par cette multinationale.

Tout a commencé par un contrat de location de longue durée, daté du 3 octobre 2012, entre les soussignés la Société générale de banques au Cameroun (Sgbc) dénommée bailleur, représentée par son administrateur directeur général M. Maymat   Alexandre, lequel a délégué aux fins de signature M. Vincent Perron, responsable de la clientèle commerciale, d’une part; et les Ets Mc Neil distribution représenté par M. Lieukoué Simepi Thomas dénommé locataire, la Société panafricaine de location de véhicule(Splv) dénommée prestataire, représentée par son directeur général, M. Nicolas Richard, la Société anonyme Les brasseries du Cameroun(Sabc) dénommée mandataire, représentée par son directeur général M. André Siaka, d’autre part.

Dans la répartition des tâches, le bailleur est un établissement de crédit offrant entre autres produits, la location en longue durée des véhicules qu’il achète à la demande et pour les besoins professionnels du locataire. S’agissant du locataire, il est un prestataire de vente de livraison juridiquement indépendant qui assure la distribution des produits de la Sabc.

Pour ce qui est du prestataire, c’est une société spécialisée dans la location de véhicules et ayant une expertise dans l’entretien des véhicules donnés en location par le bailleur  ainsi que d’autres prestations inhérentes à longue durée. Enfin, le mandataire est une société qui fabrique et/ou commercialise les bières, des boissons alcoolisées, des boissons gazeuses, des sirops, de l’eau minérale, des vins, des champagnes et des spiritueux, qui est lié avec le locataire par un contrat de prestations commerciales de distribution de ses produits.

D’une manière générale, ce contrat est constitué en trois ensembles : contrat de location de longue durée, les conditions générales d’entretien et de réparation, et le contrat d’application. C’est de cette façon que les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions et les modalités de leur accord et d’arrêter les termes dudit contrat. Dans le cadre de cette opération ; il convient de noter, de façon plus schématique, que le bailleur qui est la Sgbc, acquiert à la demande et pour les besoins professionnels du locataire (Ets Mc Neil), un ou plusieurs véhicules automobiles pour lui donner en location longue durée. Le fournisseur est la société indiquée par le locataire et agréé par le bailleur, auprès de laquelle ce dernier acquiert le ou les véhicules automobiles suivant le choix du locataire. Celui-ci, qui est Ets Mc Neil, désigne le prestataire  de vente et de livraison qui vend pour le compte de la Sabc, les produits fabriqués et/ou commercialisés par ladite société et qui a sollicité du bailleur(la Sgbc), l’acquisition et la mise à sa disposition du titre de location longue durée, un ou plusieurs véhicules automobiles pour les besoins de son activité professionnelle en relation avec la Sabc. Le mandataire qui est la Sabc  reçoit pouvoir du locataire (Ets Mc Neil) pour exécuter tout ou  partie de ses obligations, nées du contrat. Le prestataire c’est-à-dire la Société panafricaine de location de véhicule(Splv), propose des véhicules au locataire,  assure l’entretien et la réparation desdits véhicules loués à Ets Mc Neil, ainsi que d’autres prestations prévues dans le contrat. Il est en plus bénéficiaire de l’option d’achat en fin de location du véhicule.

 

Violation flagrantes des dispositions contractuelles

L’article 13 dudit contrat stipule qu’«en vue de l’exécution de toutes ses obligations nées du présent contrat, le locataire donne mandat à la Sabc qui l’accepte, de le représenter et d’agir pour son compte à l’égard des parties du présent contrat. Le locataire s’engage également à n’utiliser le véhicule que pour le transport exclusif des produits de Sabc. A ce titre, la Sabc procèdera notamment au paiement de tous les loyers suivant l’échéancier défini au contrat d’application. Le mandataire s’engage au nom et pour le compte du locataire à payer le loyer, pour chaque véhicule mis à disposition par le bailleur… ». De même, l’article 14 qui traite de l’entretien et de la réparation stipule que « le  locataire s’engage à conserver le véhicule en bon état de fonctionnement, d’utilisation et de prestation. Il devra informer le bailleur ou les autres parties dans un délai de 24 heures de toute défaillance du véhicule. L’entretien et les réparations du véhicule tels  que définis à l’annexe 2, sont effectués par le prestataire, le locataire s’obligeant à mettre le véhicule à la disposition du prestataire, au lieu choisi par ce dernier, pour permettre cet entretien et les éventuelles réparations. Le coût de dette prestation (entretien et réparation) est compris dans le loyer définitif dans le contrat d’application».

A ce titre, le locataire a l’obligation de payer le loyer mensuel du camion qui s’élève à 1.216.000 Fcfa à la Sgbc. Alors que la Splv s’occupe de la réparation et de l’entretien, la Sabc qui est mandataire, paye certaines factures et a la latitude de manipuler les comptes, en prélevant à la source, lors des établissements des factures, pour payer directement la location camion et autres à la Sgbc. C’est justement sur ces entrefaites que l’Ets Mc Neil a constaté que la Sabc était passé outre, en prélevant régulièrement de l’argent dans son compte, pour payer les fournisseurs des pneus et les factures garages à la Socada, lui causant ainsi un sérieux préjudice. Ceci au mépris des dispositions contractuelles qui stipulent clairement que la pneumatique, ainsi que la réparation est comprise dans le loyer.

Malgré les multiples plaintes écrites, formulées par l’Ets Mc Neil, pour le remboursement des frais de pneus, des réparations et pannes de camions, dont la première date du 4 juillet 2014, rien n’a changé, en violation flagrante de l’article 1134 du code civil, qui stipule que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties qui les ont faites. La Sabc et la Splv refusant de répondre par écrit, et faisant dans la diversion et la mauvaise foi. La conséquence qui en découle est que l’Ets Mc Neil est victime d’un redressement du fait que les factures garages et pneus sont systématiquement rejetés par  les services des impôts.

Comme pour se faire prévaloir de sa propre turpitude (comble du ridicule), la Sabc s’est autorisé à déclarer, dans un premier temps, qu’il s’agissait d’une erreur lors de la rédaction du contrat, avant de brandir par la suite, en guise de chantage, des menaces de résiliation dudit contrat. La manœuvre est même allée plus loin, au point de vouloir contraindre le sieur Lieukoué Simepi Thomas à signer un autre contrat selon la nouvelle donne, avec un effet rétroactif.

 

Les véritables mobiles de la mauvaise foi de la Sabc

Selon certaines informations tirées à bonnes sources, il en ressort qu’au cours de plusieurs assises avec les Plv, dans le but d’amener ceux-ci à renoncer à  l’application dudit contrat  et de recommencer sur de nouvelles bases, la Sabc a proposé à ces derniers, à titre de compensation, de payer 10 pneus pour les Plv responsables des camions 10 roues « Renault Kerax); et 6 pneus pour les Plv responsables des camions 6 roues « Midlum)

Une proposition qui n’a pas été du goût de Lieukoué Simepi Thomas. Raison pour laquelle, à cause de son entêtement à ne pas plier face  à cette mascarade, il subit depuis lors, un harcèlement judiciaire de la part de la Sabc. C’est ainsi que le 31 janvier 2017, à l’invitation de M. Tchami, alors chef de service comptable à la direction régionale de la Sabc pour la Région du Littoral, il s’est présenté dans ses bureaux, oubliant que de dernier lui tendait ainsi un guet-apens. Aussitôt assis, M. Tchami a fait venir les éléments de la brigade de gendarmerie de Bonassama qui l’ont embarqué manu militari, après avoir reçu de M. Fankam, responsable du contentieux, quelques casiers de bières pour cette sale besogne.

Le plus curieux dans cette affaire est que c’est arrivé à la brigade que les hommes en tenue vont demander à  Lieukoué Simepi Thomas, les motifs de son interpellation. Ce n’est que le lendemain, 1er février, que la Sabc se présentera pour finalement déposer une plainte contre ce dernier pour abus de confiance au sujet d’une affaire de carburant dans son compte pour un montant total de six millions de Fcfa.

Des millions de francs cfa spoliés aux PLV par les brasseries du cameroun.

A la réalité, il faut relever que c’est depuis plus un an que le camion dont le sieur Lieukoué Simepi Thomas est responsable est en cessation d’activité, suite à un accident. Mais entre-temps, la Sabc a continué à virer de l’argent dans son compte à raison d’un million de Fcfa par an, soit au total la somme de six millions de Fcfa qui est à l’origine de ladite plainte pour abus de confiance. Pourtant, il est avéré que ce dernier dispose bel et bien d’une caution de sept millions de Fcfa à la Sgbc. Une somme reconnue aussi bien à la Sgbc qu’à la Sabc.

Ce qui laisse subodorer que les raisons de la cabale judiciaire organisée par la Sabc viennent du fait qu’après plusieurs rencontres avec les Plv et après avoir refusé de céder aux pressions des responsables de la Sabc, pour renoncer à ses droits concernant ledit contrat, la Sabc s’obstine à ne pas rembourser les frais de réparation du camion et des achats de pneus qu’elle a dûment prélevés dans le  compte de Lieukoué Simepi Thomas,  au mépris des dispositions contractuelles. Car pour la Sabc, si elle venait à le payer, cette société courrait le risque de payer à tous les Plv du Cameroun qui sont dans la même situation qu’Ets Mc Neil, ce qu’elle leur a injustement retenu.

Au finish, pour solde de tout compte, après 5 années de collaboration avec la Sabc, Lieukoué Simepi Thomas réclame plus de 37 500 000 Fcfa à la Sabc, répartis ainsi qu’il suit :

-22 millions représentant les frais de réparation du camion. Une somme qui a été prélevée dans son compte pour payer les frais de réparation du camion à la Socada, alors que le contrat stipule expressément que la réparation du camion est gratuite et directement contenu dans les frais de loyer mensuel dudit camion, payés par  le sieur Lieukoué Simepi Thomas, à hauteur de 1 216 000 Fcfa  à la Sgbc.

-8 500 000 Fcfa, représentant les pneus changés et facturés, prélevés dans le compte de Lieukoué Simepi Thomas, alors que le contrat stipule que la pneumatique est gratuite et directement contenu dans les frais de loyer mensuel du camion.

-7 millions représentant la caution marchandise retenue par la Sabc.

Pour avoir la version des faits des brasseries du cameroun, Forum Libre a saisit les brasseries du cameroun depuis le 11 novembre 2017 à travers une demande d’informations qui n’a pas eu de reponses jusqu’à ce jour.Affaire à suivre…

                                                                                                                                                                                                         Prince Will Tabi

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